Quai17.net, dans sa lutte contre le vol de photos, tient à rappeler les sanctions pénales encourues par toute par personne publiant et / ou diffusant des photos ne lui appartenant pas.

L'article 226-1 du code pénal punit d'un an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende le fait de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Pour autant, lorsque la capture de l'image d'une personne a été accomplie au vu et au su de l'intéressée sans qu'elle s'y soit opposée alors qu'elle était en mesure de le faire, le consentement de celle-ci est présumé. Par ailleurs, l'article 226-8 du code pénal punit d'un an emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec l'image d'une personne sans son consentement, s'il n'apparaît pas à l'évidence qu'il s'agit d'un montage ou s'il n'en est pas expressément fait mention.

Le vol d'image dans les galeries est également interdit , les membres diffuses leurs images pour votre plaisir , non pas pour retrouver leurs photos sur d'autres forums !!

Toujours dans cette lutte et pour votre sécurité, sachez que nous gardons un listing de chacunes des connections pendant un minimum d'un an.
Notez qu'elle ne peuvent être communiquée à un tier que sur réquisition judiciaire.
Il y figure la date de votre connection, votre login et votre adresse IP (connection utlisée aller sur internet).

Voilà, juste un petit rappel pour les plaisantins ce faisant passer pour de faux couples avec de vrais photos .